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e-Paye a signé la Charte de partenariat avec la DGFiP et fait partie des éditeurs pilotes chargés de tester le dispositif, pour une mise en oeuvre optimale.

e-Paye, partenaire de la DGFiP pour le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de ce projet et maîtriser les impacts du prélèvement à la source sur les directions RH, e-Paye a signé la Charte de partenariat avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et fait partie des éditeurs pilotes chargés de tester le dispositif avant sa généralisation, pour une mise en oeuvre optimale.

e-Paye s’engage dans la mise en place du prélèvement à la source

L’enjeu du prélèvement à la source est fort, tant pour les directions des ressources humaines que pour les salariés. Afin d’appréhender sereinement cette nouvelle obligation, e-Paye mobilise ses équipes métier et techniques pour anticiper les conséquences de la généralisation de ce dispositif.

Par ailleurs, le pôle formation e-Paye a prévu plus de 25 sessions de formation, proposées sous forme de classes virtuelles.
Dès la rentrée de septembre, un programme complet détaillera toutes les étapes des engagements et actions à réaliser par les entreprises : formalités préparatoires à la collecte, paramétrages DSN, individualisation des taux d’imposition via le passeport DSN, déclaration et paiement… Les tâches à maîtriser sont nombreuses et toutes seront dûment inventoriées et explicitées.

Par ailleurs, un support d’information à destination des salariés/contribuables sera distribué afin de fournir les réponses aux interrogations et questions légitimes relatives au PAS.

>> Voir le prélèvement à la source expliqué en 2 minutes chrono !

Des adaptations techniques à intégrer dans le logiciel de paye

La bonne mise en place de ce dispositif dans les solutions de gestion paye nécessite des adaptations techniques, en test depuis plusieurs mois. Le dispositif, complexe, impactera à la fois les employeurs, les organismes collecteurs, les salariés et concernera de nouveaux traitements de données qu’il est important de bien maîtriser.

Plusieurs phases de test sont organisées, afin d’éprouver la capacité du système à gérer un volume important de données, à valider les calculs du prélèvement à la source, notamment pour les situations particulières : application du taux neutre, abattements pour les CDD de courte durée, apprentis, stagiaires…

La Charte de partenariat, un engagement de bonnes pratiques

La Charte de partenariat matérialise le travail réalisé en commun, ainsi que les engagements réciproques des éditeurs signataires et de la DGFiP. La mise en place de bonnes pratiques et la préparation efficace de chacun permettra de s’assurer de la mise en place de la réforme, tant pour les collecteurs que les usagers.

 

Pour en savoir plus, téléchargez le livre blanc Prélèvement à la source : quel impact sur les RH ?

 

 

Références et liens utiles :
Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie
Charte de partenariat prélèvement à la source (dossier de presse)

 

Soyez prêts pour le prélèvement à la source dès 2019 !

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