Pour inciter les entreprises à développer l’épargne salariale, le gouvernement envisage de diminuer le forfait social. Les propositions concernant la future loi « Pacte », dévoilées par le ministère des finances, concerneraient non seulement les sociétés de moins de 50 salariés, mais également celles qui favorisent l’épargne longue.
Bientôt une baisse du forfait social pour toutes les entreprises ?
Selon ces nouvelles propositions, il est question de diminuer le montant du forfait social pour « toutes les entreprises, lorsque ces versements sont majoritairement placés dans un support d’épargne salariale bloquée à long terme ou dans l’actionnariat salarié ». Aucune précision pour l’instant sur le montant de la baisse, qui pourrait concerner un nombre d’entreprises plus important que prévu.
Cet allègement du forfait social s’inscrit dans l’ambition annoncée du gouvernement actuel, de réorienter certaines aides publiques en faveur des entreprises, vers des dispositifs plus efficaces, notamment le forfait social.
Le taux de forfait social sur l’intéressement et la participation
Actuellement, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’un taux réduit de 16 % (au lieu de 20 %) applicable à leur premier accord d’intéressement, pour une durée maximale de six ans.
Parallèlement à l’allégement du taux de forfait social, le gouvernement envisage également une nouvelle formule du calcul de
la participation. Des dispositions allant dans ce sens pourraient être intégrées dans le Pacte.
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