À la Une
L'Urssaf a mis à jour sa fiche sur les frais professionnels liés au télétravail, assouplissant les règles prévues par la précédente note du 18 décembre 2019. L'allocation forfaitaire attribuée aux salariés en compensation des frais engagés au titre du travail à domicile, est exonérée de contributions sociales, sous certaines conditions.

Exonération de l’allocation forfaitaire pour télétravail

La crise sanitaire impose aux entreprises de généraliser le télétravail. Certaines ont opté pour le versement d’une indemnité forfaitaire permettant la prise en charge des frais engagés par les salariés en télétravail.

L’Urssaf a mis à jour sa fiche sur les frais professionnels liés au télétravail, assouplissant les règles prévues par la précédente note du 18 décembre 2019. L’allocation forfaitaire attribuée par certains employeurs à leurs salariés en compensation des frais engagés au titre du travail à domicile, est exonérée de contributions sociales, à certaines conditions.

Limites d’exonération de charges sociales sur l’allocation forfaitaire versée au titre du télétravail

Par souci de simplification, une note Urssaf du 18 décembre 2019 indique que la fourniture de justificatifs n’est plus nécessaire en cas de versement d’une allocation forfaitaire aux salariés en télétravail. L’allocation est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dès lors que l’employeur est en mesure de justifier le nombre de jours effectués en télétravail par chaque salarié.

Le montant de l’allocation varie selon le nombre de jours de télétravail réalisés par semaine : 10€ par mois et par salarié pour une journée de télétravail par semaine, 20€ par mois et par salarié pour 2 jours de télétravail par semaine, 30€ par mois pour trois jours par semaine, etc. Jusqu’à 50€ mensuels pour les salariés intégralement en télétravail.

Calcul de l’indemnité forfaitaire en cas de variation de jours télétravaillés

En revanche, l’Urssaf ne prévoit pas les situations où le nombre de jours de télétravail varie chaque semaine. L’employeur devra alors déterminer la moyenne du nombre de jours télétravaillés par semaine pour le mois considéré. En cas de contrôle, il devra être en mesure d’identifier les salariés en situation de télétravail et de justifier pour chacun d’entre eux le nombre de jours de travail à distance réalisés chaque semaine.

Si le montant versé aux salariés dépasse les limites fixées dans la note du 18 décembre 2020, l’exonération peut toutefois être admise, à condition de justifier l’effectivité des dépenses, conformément à l’article 6 de l’arrêté du 20 décembre 2002.

La limite des exonérations est adaptée aux montants prévus par certains accords collectifs

Désormais, l’Urssaf précise que « si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par l’accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés ».

 

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’Urssaf dans la rubrique : Employeur – Calculer les cotisations – Les éléments à prendre en compte – Les frais professionnels – Le télétravail

 

Autres articles susceptibles de vous intéresser :
Qu’est-ce qu’un coffre-fort électronique pour bulletin de paie ?
Les impacts paye et RH de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020
Gestion de la paie : internalisation ou externalisation ?

 

Créez votre SIRH selon vos besoins avec l’assistance d’experts en paie et droit social

Nos offres vous intéressent ?

Vous souhaitez découvrir nos solutions ?

Demander une démo

Besoin d’un devis personnalisé ?

Estimez votre budget

Contactez-nous

Nous contacter

* Champs obligatoires