Le titre-restaurant, remis par l’employeur au salarié, permet à ce dernier de régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables ou de fruits et légumes.
Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il distribue à ses salariés : aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose de valeur minimale ou maximale des titres.
Toutefois, la valeur des titres-restaurant est influencée par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.
Montant de la partie exonérée des tickets restaurant
La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :
- est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre ;
- et qu’elle ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant.
Cette dernière est relevée chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu.
Hausse de la limite d’exonération en 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 1,6 %.
La limite d’exonération de la participation patronale aux titres-restaurant devrait ainsi passer en 2019 à 5,52 € (au lieu de 5,43 € en 2018).
Ce montant ne sera définitif qu’une fois la loi de finances pour 2019 publiée au Journal officiel, en décembre prochain.
Source :
Projet de loi de finances pour 2019, article 2
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