Fin de contrat : Quels documents sont à fournir au salarié lorsqu’il bénéficie de la portabilité de la prévoyance ?
En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage (sauf faute lourde), le salarié bénéficie, dans […]
Archives
Fin de contrat : Quelle est la valeur du reçu pour solde de tout compte ?
A l’expiration du contrat de travail, l’employeur rédige un solde de tout compte sur lequel figurent les sommes versées lors […]
Rupture de contrat : Le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté a-t-il droit à une indemnité de rupture conventionnelle ?
Les salariés ayant conclu une convention de rupture homologuée bénéficient d’une indemnité de rupture qui ne peut être inférieure au […]
Rupture de contrat : Comment calculer l’indemnité de licenciement lorsque la carrière comprend des périodes à temps plein et à temps partiel ?
Lorsque les salariés ont été occupés dans l’entreprise à temps plein et à temps partiel, l’indemnité de licenciement doit être […]
Rupture du contrat : A quel moment doit intervenir le versement de l’indemnité de non concurrence en cas de dispense de préavis ?
La clause de non concurrence trouve son point de départ à la date de cessation du contrat de travail. C’est […]
Fin de contrat : Quelles mentions doit contenir le certificat de travail ?
A l’expiration du contrat de travail, quels que soient sa nature, sa forme, sa durée ou son motif de rupture, […]