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Frais professionnels : Quels frais engagés dans le cadre du télétravail sont considérés comme des frais professionnels ?

Les frais générés par le télétravail représentent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi. Ils […]

Epargne salariale : Quel est le régime fiscal et social de la participation ?

Les avantages sociaux et fiscaux attachés à la participation sont subordonnés au dépôt de l’accord auprès de l’administration et à […]

Bulletin de paye : Quelles mentions doivent figurer sur le bulletin de salaire ?

Le code du travail précise les mentions devant figurer obligatoirement sur le bulletin de salaire : Le nom et l’adresse de […]

Bulletin de paye : Comment traiter en paye les acomptes et les avances ?

L’acompte est le paiement anticipé de tout ou partie du salaire dû pour le travail en cours au jour de […]

Bulletin de paye : Quelles sont les modalités de calcul d’une retenue sur salaire ?

Lorsque le salarié ne travaille pas un mois complet, sauf disposition légale ou conventionnelle imposant le maintien de salaire, l’employeur […]

Salaire : Comment évaluer l’avantage consenti par la mise à disposition des outils issus des NTIC ?

Lorsque l’employeur met à la disposition permanente du salarié, dans le cadre de son activité professionnelle, des outils issus des […]