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Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraites complémentaires ont décidé de mettre fin à ce régime spécifique à compter du 1er janvier 2016.

Fin du régime des sommes isolées au 1er janvier 2016

Sont désignées sous le terme sommes isolées les sommes versées lors du départ du salarié de l’entreprise ou postérieurement et qui ne se rapportent pas à sa rémunération annuelle normale (indemnité compensatrice de congés payés, rappels de salaires, indemnité  de non concurrence…).

Ces sommes font l’objet d’un traitement spécifique au regard des cotisations AGIRC et ARRCO.

Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraites complémentaires ont décidé de mettre fin à ce régime spécifique à compter du 1er janvier 2016.

Une circulaire AGIRC-ARRCO 2015-9- DRJ du 22 octobre 2015 rappelle la fin du régime des sommes isolées déjà annoncée par une circulaire du 30 juin 2014.

Ainsi, toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2016 s’ajouteront, par rattachement, aux rémunérations de la dernière période d’emploi et seront soumises à cotisations dans la limite des assiettes Agirc et/ou Arrco de la dite période d’emploi, à l’exception des sommes versées de manière échelonnée et des rappels de salaires versées en exécution d’une décision de justice.

Pour ces deux dernières catégories de sommes, la circulaire du 22 octobre 2015 précise les modalités spécifiques de soumission aux cotisations Agirc et/ou Arrco.

 

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