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Lorsque le contrat de travail prévoit des objectifs et une rémunération variable qui sont révisables périodiquement d’un commun accord des parties et que l’employeur et le salarié n’ont pu se mettre d’accord, il appartient au juge de fixer ces éléments.

Une rémunération variable peut être fixée par un juge

Modalités de fixation par le juge du montant d’une rémunération variable

Lorsque le contrat de travail prévoit des objectifs et une rémunération variable qui sont révisables périodiquement d’un commun accord des parties et que l’employeur et le salarié n’ont pu se mettre d’accord, il appartient au juge de fixer ces éléments.

Celui-ci doit prendre en compte uniquement les critères visés au contrat et les accords conclus les années précédentes. Il ne peut pas se baser sur les éléments communiqués par le salarié qu’il a lui-même qualifié de fantaisistes, peu importe la carence de l’employeur qui n’avait fourni aucun élément de calcul.

Source : Soc 4/12/13 n°12-25330

 

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