Focus de l’URSSAF sur les stages en entreprise

À la Une 11 Juil 2012 0 commentaire

L’URSSAF fait le point sur la réglementation en matière de stages en entreprise dans une note diffusée le 15 juin 2012.

Elle traite du sujet dans son ensemble : établissement d’une convention de stage, gratifications, cotisations sociales (franchise de cotisations, traitement des avantages en nature, tickets restaurant notamment).

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Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ouvre droit à une réduction de cotisations salariales. Elle est aussi exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an. Comment appliquer concrètement cette mesure en paie ?

Exonération des heures supplémentaires : comment bien appliquer les règles ?

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue à plusieurs déclarations, dont l’attestation d’assurance chômage à Pôle emploi. Pour certains contrats de travail, les employeurs doivent toujours transmettre cette attestation en dehors de la procédure DSN.

Nouvelles règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale

A partir du 1er janvier 2020, l'évaluation de l'avantage en nature pour la mise à disposition permanente d'un véhicule est modifiée pour prendre en compte le cas particulier des véhicules électriques. Quels sont les éléments à prendre en compte pour calculer l'avantage en nature pour un véhicule électrique ?

Comment évaluer l’avantage en nature d'un véhicule électrique ?

Pour conserver ces documents, l’employeur peut assurer directement l’archivage ou mandater un tiers pour cette tâche. La numérisation doit être réalisée dans des conditions garantissant la reproduction du document à l’identique, avec valeur probante.

Comment conserver les justificatifs nécessaires au contrôle URSSAF ?

Quelles seront les nouvelles modalités de l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Quel régime social s'appliquera aux nouveaux régimes et quelles seront les conditions de sortie ?

La loi Pacte réforme aussi l'épargne retraite d'entreprise

La loi Avenir professionnel a pour objectif d'augmenter le taux d'emploi des personnes en situation de handicap et réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Trois décrets du 27 mai 2019 précisent les nouvelles règles relatives à l’OETH, issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, où en est-on ?

Chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d'entreprises, cette journée de solidarité est réalisée le lundi de Pentecôte, mais l'employeur est libre de la fixer un autre jour.

Avez-vous le droit d'imposer la prise d'un congé pour la journée de solidarité ?

La loi PACTE harmonise le mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, rationalise les niveaux de seuils existants et met en place un nouveau mécanisme d’atténuation des effets de seuils.

Les effets de la loi PACTE sur les cotisations sociales

Données personnelles - répertoire national d'identification des personnes physiques : précisions sur la mise en œuvre de traitements comportant l'utilisation ou la consultation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.

RGPD : précisions sur la protection du NIR des salariés

$Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la fraction absolument insaisissable du salaire et permet de déterminer le nombre de personnes considérées comme personnes à charge. Comment calculer une saisie sur salaire ?$

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Saisie sur salaires : revalorisation du montant insaisissable au 1er avril 2019

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