Focus de l’URSSAF sur les stages en entreprise

À la Une 11 Juil 2012 0 commentaire

L’URSSAF fait le point sur la réglementation en matière de stages en entreprise dans une note diffusée le 15 juin 2012.

Elle traite du sujet dans son ensemble : établissement d’une convention de stage, gratifications, cotisations sociales (franchise de cotisations, traitement des avantages en nature, tickets restaurant notamment).

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu approche à grands pas. Une simple ligne en plus sur les bulletins de paie, mais de nombreuses questions en perspective pour les directions RH, qui devront répondre à leurs salariés. Pour éviter la surchauffe, l'anticipation reste la meilleure solution.

Testez le prélèvement à la source dès octobre 2018 !

Le texte prévoit que le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de chaque entreprise pourrait être minoré ou majoré en fonction du nombre de fins de contrat de travail constatés. Tous les secteurs d'activité ne seraient pas concernés de la même façon.

Le projet de loi Avenir professionnel instaure le système de bonus/malus

Une nouvelle définition de la notion de revenus d’activité remplace les notions de salaires, gains, rémunérations, primes, indemnités... jugées obsolètes. L’assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale est alignée sur l’assiette de la CSG, qui devient la référence pour l’ensemble des cotisations sociales.

Simplification des assiettes de cotisations de sécurité sociale

Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait sur son site internet que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective. Désormais, l'URSSAF publie une interprétation contraire.

Nouvelle interprétation du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Tout salarié qui s’absente pour s’occuper de son enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans et dont il assume la charge, peut bénéficier d'une absence pour enfant malade. L'employeur n'a pas à autoriser l'absence, mais il doit être prévenu et l'absence justifiée par un certificat médical.

Avez-vous le droit de ne pas rémunérer une absence pour enfant malade ?

Le registre unique du personnel est un document destiné à garantir la transparence des emplois dans chaque établissement d'une l’entreprise. Sur quel type de support faut-il le tenir ? Quelles informations doivent y être mentionnées ?

Avez-vous le droit de dématérialiser le registre unique du personnel ?

Le barème du taux neutre est fixé par le code général des impôts. Il est basé sur le salaire net mensuel du salarié et correspond au taux d’imposition moyen auquel serait imposé un célibataire pour les différentes tranches de revenus.

Comment gérer le taux neutre pour le prélèvement à la source ?

Les entreprises peuvent désormais conclure un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC). Quel est le régime social de cette indemnité de rupture ?

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Le nouveau régime permettra de modifier la valeur du point de référence déterminant le montant des retraites complémentaires. Faisant disparaître le principe d'intangibilité des pensions.

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019

$La fraction saisissable est calculée selon un barème annuel. Pour les pensions alimentaires, le salarié peut être prélevé au-delà, mais une fraction reste insaisissable.$

Focus de l’URSSAF sur les stages en entreprise

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Simplification des assiettes de cotisations de sécurité sociale

Nouvelle interprétation du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Avez-vous le droit de ne pas rémunérer une absence pour enfant malade ?

Avez-vous le droit de dématérialiser le registre unique du personnel ?

Comment gérer le taux neutre pour le prélèvement à la source ?

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019

La fraction insaisissable du salaire revalorisée pour 2018

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