Focus de l’URSSAF sur les stages en entreprise

À la Une 11 Juil 2012

L’URSSAF fait le point sur la réglementation en matière de stages en entreprise dans une note diffusée le 15 juin 2012.

Elle traite du sujet dans son ensemble : établissement d’une convention de stage, gratifications, cotisations sociales (franchise de cotisations, traitement des avantages en nature, tickets restaurant notamment).

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Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire leur activité, tout en maintenant l’emploi. Il ne remplace pas le dispositif d’activité partielle de droit commun et permet à l'employeur de bénéficier d'une allocation afin d'indemniser le salarié.

Dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable d’activité

Le site de l'Urssaf rappelle que le report des cotisations n'est plus possible au mois de septembre, du 5 ou du 15 septembre 2020. Cependant, dans le contexte de crise actuelle, les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie ou toujours en situation de fermeture, des mesures exceptionnelles sont mises en place.

Annonces de l'Urssaf pour les cotisations de septembre

Face à la multiplication des fermetures de classes touchées par le Covid-19, de nombreux parents se trouvent contraints de garder leurs enfants à domicile. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, le Gouvernement remet en place à compter du 1er septembre 2020 le dispositif en vigueur jusqu'au 5 juillet 2020.

Réactivation du dispositif d'activité partielle pour garde d'enfant

Afin de limiter la fréquence des recours à ce type de contrat par les employeurs, les CDD d'usage étaient soumis à une taxe forfaitaire d'un montant de 10 €. Afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie de covid-19, cette taxation est supprimée depuis le 1er juillet 2020.

CDD d'usage : suppression de la taxe forfaitaire de 10€

Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables se voient limiter l'accès au dispositif d'activité partielle. Quant aux salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable, ceux-ci ne font plus partie des bénéficiaires de droit.

Limitation des critères pour bénéficier de l’activité partielle pour les personnes vulnérables

En cette période de retour de congés, la recrudescence de l'épidémie de Covid-19 peut inciter les employeurs à demander à leurs salariés de se faire tester. Quelles sont les règles en la matière ? Le contexte de pandémie mondiale modifie-t-il les obligations légales en termes de respect de la vie privée ?

Avez-vous le droit d'imposer à un salarié de réaliser un test covid-19 ?

La 2e loi d’urgence relative au Covid-19 a instauré un nouveau dispositif d’activité partielle, appelé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) ou « activité partielle de longue durée » (APLD). Le décret d'application de ce nouveau système d’activité partielle est paru au JO du 30 juillet 2020.

Application du dispositif d’activité partielle de longue durée

Dans une nouvelle version de Q/R publiée le 27 juillet, le ministère du Travail ne mentionne plus de de fin du dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable, mais indique que la date de fin du dispositif sera fixée par un décret à paraître.

Prolongation de la date limite pour l'activité partielle des salariés vulnérables

Pendant la crise, nombre de salariés ont bénéficié de titres-restaurant, sans pouvoir les consommer. Selon les sources officielles, le montant thésaurisé s'élèverait à plus de 1,5 milliards d'euros. Désormais, ils peuvent consommer jusqu'à 38 euros par jour au lieu des 19 euros habituels.

Le plafond journalier des titres restaurant passe à 38 euros par jour

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