Annoncé par Nicolas Hulot lors de sa dernière conférence de presse sur les mobilités propres, le forfait de mobilité durable vise à étendre les modes de transports non polluants utilisables par les salariés pour bénéficier d’une prise en charge des frais engagés. Ce dispositif viendra remplacer le précédent, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) en le simplifiant. Basé sur un montant forfaitaire, il ne sera plus calculé selon le nombre de kilomètres parcourus.
Pour en savoir plus sur le forfait mobilité durable, consultez le nouvel article Forfait mobilités durables : le nouveau régime applicable
Le forfait de mobilité durable, comment ça marche ?
Facultatif pour l’employeur, ce dispositif vise à prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo, à vélo à assistance électrique (VAE) ou en covoiturage en tant que passager. Le montant du forfait pourrait être cumulé avec la prise en charge des frais de transports publics lorsqu’il s’agit d’un trajet permettant de rejoindre les transports en commun.
Le premier ministre a annoncé le « Plan vélo et mobilités actives », censé inciter les citoyens à se rendre au travail à vélo, grâce auquel l’indemnité kilométrique vélo sera remplacée par un forfait mobilité durable.
Forfait pour les salariés et exonération pour les employeurs
Tous les employeurs privés et publics pourront contribuer au frais de déplacement domicile/travail à vélo de leurs salariés. Le versement reçu pourra être déduit des revenus imposables dans la limite de 400 euros par an et ne sera pas soumis à cotisations sociales. Selon le premier ministre, l’Etat travaillera avec les partenaires sociaux afin de permettre la généralisation de la mesure.
De même, selon le plan, le barème fiscal qui sert à rembourser les déplacements des salariés effectués à titre professionnel avec un véhicule personnel, sera modifié. Ainsi, un « item vélo » sera ajouté au barème.
Enfin, les entreprises qui auront souscrit un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à cinq ans (ou à trois ans dans celles de moins de 10 salariés) pourront réduire de leur impôt sur les sociétés les frais générés par la mise à disposition de vélos pour leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le lieu de travail, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique.
L’ensemble de ces mesures devrait entrer en vigueur au premier semestre 2019.
Source :
Plan vélo et mobilités actives du gouvernement, 14 septembre 2018
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