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Suite à une note du 3 Novembre 2022, des précisions ont été apportées par le BOSS quant aux frais professionnels.

Repas, transports, télétravail : revalorisation des frais professionnels pour 2023

Lors de la mise à jour du BOSS en date du 3 novembre 2022, des précisions ont été apportées sur certains points liés aux frais professionnels pour 2023.

Limites des exonérations forfaitaires de repas

Un arrêté du 24 octobre 2022 a revalorisé au 1er septembre 2022 les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas à hauteur de 4%. Sont concernés par cette revalorisation :

  • Les frais de repas au restaurant : 20,20 €
  • Les frais de repas sur le lieu de travail : 7,10 €
  • Les frais de repas hors des locaux de l’entreprise : 9,90 €
  • Les frais de repas dans le cadre des allocations forfaitaires de grand déplacement : 20,20€.

Le BOSS intègre ces nouveaux montants dans sa mise à jour du 3 novembre. Elle est en vigueur et donc opposable depuis le 1er novembre 2022.

Les frais de transports domicile-lieu de travail

L’article 2 de la loi de finances rectificative pour 2022, a modifié des dispositions relatives aux frais professionnels domicile – lieu de travail.

Le BOSS reprend les éléments suivants :

La prime de transport est exonérée dans la limite de 400 € par an et par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 700 € par an et par salarié pour les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène.

La prise en charge des frais engagés par le salarié dans le cadre du forfait mobilités durables est exonérée dans la limite de 700 € par an et par salarié.

En cas de cumul avec la prime de transport, le montant total exonéré est limité à 700 €, dans la limite de 400 € pour les frais de carburant.

Lorsque l’employeur verse au salarié un remboursement de ses frais d’abonnement de transport en commun ou de service public de location de vélo qui excède le montant de la prise en charge obligatoire, cette prise en charge facultative est exonérée d’impôt sur le revenu et exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 25 % du coût de l’abonnement sans condition. L’éventuelle prise en charge facultative excédant ce plafond peut bénéficier de l’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales dans les conditions précisées au 1 du B de la section 1 du chapitre 4 de la présente rubrique.

Cette mise à jour est opposable depuis le 1er novembre 2022.

Les indemnités kilométriques domicile-lieu de travail : nécessité d’être contraint d’utiliser son véhicule

Si un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, l’employeur peut, au titre des frais professionnels, lui rembourser ses frais via des indemnités kilométriques. Celles-ci sont réputées utilisées conformément à leur objet, et donc, exonérées de cotisations sociales sans avoir besoin de justifier des dépenses réelles, dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale.

Une ancienne tolérance prévoyait que lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour convenance personnelle pour son trajet domicile-lieu de travail, des indemnités kilométriques peuvent lui être octroyées en exonération de charges sociales dans la limite du tarif de transport en commun le plus économique. Cette tolérance est supprimée.

Les allocations forfaitaires liées au télétravail prévues par accord de branche ou accord de groupe

L’arrêté du 24 octobre 2022 a modifié l’arrêté du 20 décembre 2002 concernant le remboursement de certains frais de télétravail sous forme d’allocations forfaitaires.

Cet arrêté a repris la doctrine de base et fixé le montant de ces allocations forfaitaires à 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine. L’allocation peut aussi être fixée par jour à hauteur de 2,50 €, dans la limite de 55 € par mois.

Cet arrêté n’a pas repris les limites d’exonération d’un montant plus élevé lorsque celles-ci sont fixées par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe (13 € par mois par journée de télétravail hebdomadaire, ou 3,25 € par jour de télétravail dans la limite de 71,50 € par mois).

La mise à jour du BOSS du 3 novembre 2022 reprend ces montants.

 

Références légales :
Actualités du BOSS, mise à jour du 3 novembre 2022

 

 

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