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En application de la Loi de sécurisation de l’emploi, la mise en place d’une complémentaire santé au profit de l’ensemble des salariés devient obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016.

Généralisation de la complémentaire santé

Mutuelle santé obligatoire, c’est le moment de s’en occuper !

En application de la Loi de sécurisation de l’emploi, la mise en place d’une complémentaire santé au profit de l’ensemble des salariés va devenir obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016.

En outre, pour les entreprises dans lesquelles existe déjà une complémentaire santé, le décret du 9 janvier 2012 a fixé une première échéance au 1er janvier 2014, qui vient toutefois d’être reportée au 30 juin 2014.

La fin de la déduction sociale des cotisations

Notamment, selon ce décret, les entreprises qui ont souscrit une mutuelle santé pour une partie seulement des salariés (les cadres par exemple) devront étendre cette couverture à l’ensemble de leur personnel.

A défaut, les cotisations de l’employeur à la complémentaire santé ne seront plus déductibles socialement et pourront supporter jusqu’à 50% de charges sociales.

Cette menace est lourde de conséquences pour les petites et moyennes entreprises ayant souscrit une mutuelle soit pour le seul dirigeant, soit pour les cadres uniquement.

Quelles mesures prendre au 1er janvier 2014 ?

Pour échapper à cette pénalisation, il existe deux possibilités :

  • mettre fin à la complémentaire santé au 30 juin 2014, afin d’échapper à la nouvelle taxation. Dans ce cas, le dirigeant et/ou le personnel cadre devront se passer de leur complémentaire santé, qu’il faudra de toute façon remettre en place pour le 1er janvier 2016 pour tous les salariés. Cette solution n’est certainement pas la meilleure.
  • généraliser la complémentaire santé à tous ses salariés dès le 1er juillet 2014. Ce choix, plus pragmatique, permet d’éviter la taxation et de faire profiter l’ensemble des salariés de la complémentaire santé dès 2014. De plus, cela permettra à l’entreprise d’anticiper la mise en place obligatoire pour 2016.

Prenez les devants dès à présent

La mise en place de cette mutuelle santé à tous les collaborateurs implique de se préparer en amont et de se poser les bonnes questions. Bien mené, ce projet peut apporter un véritable avantage aux salariés, à condition qu’il corresponde à leurs besoins et que la communication soit bien préparée. A l’inverse, un changement mal anticipé peut être mal compris et mal perçu par ceux à qui il est censé bénéficier.

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