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A partir de 2016, la DSN sera généralisée à toutes les entreprises, en fonction de leur effectif salarial. Cette déclaration constitue une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et de signalements d’événements.

Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012, dans le cadre du choc de simplification, a créé la Déclaration Sociale Nominative. Cette dernière est destinée à remplacer, à terme, l’ensemble des déclarations faites par les entreprises.
A partir de 2016, la DSN sera généralisée à toutes les entreprises, en fonction de leur effectif salarial. Cette déclaration constitue une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et de signalements d’événements.

DSN : quelles déclarations sont substituées ?

L’ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 (JO du 19) apporte des précisions sur la généralisation de la DSN à toutes les entreprises. Un décret en Conseil d’Etat précisera la liste des déclarations et formalités auxquelles elle se substitue, le délai à l’issue duquel l’employeur ayant rempli la DSN est réputé avoir accompli ces déclarations ou ces formalités.

La DSN se substituera à la DADS, la dernière devant être réalisée en janvier 2017, voire 2018. Elle se substituera également à certaines déclarations fiscales, à savoir la déclaration annuelle de traitement des salaires et les déclarations d’honoraires et des droits d’auteurs ou d’inventeur.
Pour les employeurs relevant de régimes spéciaux, la généralisation de la DSN est reportée au 1er janvier 2020. Des décrets fixeront la date pour chacun des régimes concernés.

Retrouvez notre dossier spécial DSN

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