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Le chômage partiel peut être géré soit en jours (ou demi-journées) soit en heures, même si cette 2ème option est peu courante. Quel que soit l'option choisie, plusieurs modes opératoires sont permis dans e-Congés. Voici nos conseils pour bien appliquer les différentes façons de procéder.

Comment gérer l’activité partielle avec e-Congés ?

Le chômage partiel peut être géré soit en jours (ou demi-journées) soit en heures, même si cette 2ème option est peu courante. Quel que soit l’option choisie, plusieurs modes opératoires sont permis dans e-Congés. Voici nos conseils pour bien appliquer les différentes façons de procéder.

Gestion du chômage partiel en jours ou demi-journées

Selon votre façon de gérer la flexibilité des horaires et le nombre de collaborateurs à qui s’applique le chômage partiel, vous pouvez gérer leur activité partielle selon 2 méthodes. Dans les deux cas, le suivi est facilité grâce à la visualisation du planning global et aux rapports personnalisés sur le compte de chômage partiel :

  • Gérer le chômage partiel sans suivi du solde : les jours de chômage partiel de vos salariés sont saisis dans e-Congés, qui vous permet de suivre le cumul des jours pris dans votre outil de suivi. Cette méthode, la plus simple, est adaptée si les jours de chômage partiel sont peu ou pas modifiés, ou si les salariés concernés ne sont pas plus d’une trentaine de personnes.
  • Gérer le chômage partiel avec suivi du solde : le compte de chômage partiel est crédité du nombre de jours maximum à poser sur le mois pour chaque salarié, en fonction du nombre de jours accordé par la Direccte. Cette méthode vous permettra de déléguer facilement la gestion des jours posés ou à prendre par les managers ou aux collaborateurs eux-mêmes, dont les compteurs seront limités à ce qui leur aura été crédité. En revanche, ils pourront en modifier la planification si nécessaire. Grâce au solde de fin de mois, le manager vérifie si la totalité du crédit de jours chômés a été posé ou non. Il dispose d’outils de suivi et d’un solde, pour visualiser le volume de jours posés et mesurer l’écart avec l’enveloppe accordée.

Gestion du chômage partiel en heures

Gérer le chômage partiel en heures, même si ce n’est pas la méthode la plus simple, est également possible. Elle s’applique par exemple pour des collaborateurs dont le chômage partiel est inférieur à 3h30 par jour. Ce mode de gestion du chômage partiel est tout à fait possible également dans e-Congés, après avoir créé un compte en heures et s’être assuré que le cycle de travail des salariés concernés est en heures ou en horaires.

Gérer l’activité partielle des salariés sous contrat de 39h

Pour les salariés en chômage partiel total (sans jour travaillé), la durée de chômage partiel indemnisable correspond à 35h par semaine, soit un export en paie de 7h par jour.

Pour les salariés qui restent en activité un ou plusieurs jours par semaine, la durée de chômage partiel indemnisable correspond à la différence entre la durée effectivement travaillée et 35h.

Par exemple, un collaborateur dont le contrat indique 39h par semaine (soit 7,8h par jour), qui travaille 3 jours et dispose de 2 jours de chômage partiel.

La durée de travail hebdomadaire = 3 x 7,8h = 23,4h. La durée de chômage partiel indemnisable pour les 2 jours chômés = 35 – 23,4 = 11,6h.

Cette valeur, non fixe pour chaque jour travaillé, ne pourra pas être exportée dans les paies directement d’e-Congés, car elle varie en fonction du nombre d’heures travaillées dans la semaine.

Dans ce cas de figure, il est plutôt recommandé de réaliser les calculs séparément, à partir du rapport e-Congés, ou d’exporter uniquement les jours d’absences vers la solution de paie.

Gérer le chômage partiel des jours fériés

La rémunération des jours fériés tombant sur une période de chômage partiel, comme le lundi de Pâques par exemple, doit en principe correspondre au montant calculé pour l’activité partielle.

Un jour férié non travaillé ne doit pas être déclaré en jour de chômage partiel.

Le chômage partiel des cadres en forfait jours ou heures

Suite aux annonces faites par le gouvernement, le chômage partiel a été étendu aux cadres en forfait jours ou heures. Ces salariés au forfait sont en effet éligibles au dispositif, assoupli dans le cadre du Covid-19, même sans fermeture de l’établissement. Il est donc possible de leur affecter des journées ou demi-journées de chômage partiel.

Le chômage partiel modifie-t-il l’acquisition des droits à congés payés ou RTT ?

Bien qu’étant une suspension de contrat, le chômage partiel n’a pas de conséquence sur l’acquisition des congés payés, qui continuent d’être acquis comme lors d’une période travaillée.

En revanche, les jours de RTT cumulés dans le cadre d’une durée de travail contractuelle supérieure à 35h ne sont plus acquis en période de chômage partiel. Pour calculer les jours de RTT à acquérir sur ces périodes, il est possible d’appliquer une règle de régularisation de type prorata temporis.

Attention, les jours de RTT acquis par un salarié en forfait jour restent acquis, même en période de chômage partiel. Il n’y a donc aucune régularisation à effectuer.

Si vous avez déjà une règle de régularisation au prorata configurée pour la régularisation des RTT à partir des absences pour maladie, il vous suffit d’ajouter le compte de chômage partiel à la liste de compte impactant le calcul.

 

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