Sécurisation des paies – audit du bulletin de paie
Dans un contexte légal, réglementaire et conventionnel de plus en plus complexe, il est important de s’assurer de la conformité de vos paies.
L’audit du bulletin de paie consiste à analyser l’ensemble des cotisations sociales ainsi que la cohérence des éléments de calcul pour en contrôler la conformité au regard des dispositions légales et conventionnelles qui concernent votre société.
Quelles peuvent être les conséquences des erreurs en paie ?
Les risques sont multiples et une simple erreur de calcul peut avoir de lourdes conséquences : redressement URSSAF, litige aux prud’hommes…
Selon l’ACOSS, de nombreuses entreprises cotisent trop : 15% des redressements URSSAF donnent lieu à des restitutions de cotisations ! On peut en déduire qu’un nombre important de sociétés amputent ainsi une part substantielle de leur trésorerie.
Sécurisez vos pratiques grâce à un audit de bulletin de paie
La paie est l’un des éléments fondateurs de la relation entre les salariés et leur employeur. Des erreurs, même minimes, peuvent décrédibiliser une entreprise aux yeux de ses collaborateurs.
L’audit du bulletin de paie vous permet :
- De contrôler l’application des dispositions légales dans le bulletin audité
- De fiabiliser vos paies : nos experts détectent les erreurs et vous indiquent comment les corriger
- D’appliquer les mesures correctives à l’ensemble des paies concernées par les points identifiés
Un audit complet pour contrôler la conformité de vos bulletins de paie
Que votre entreprise soit mono ou multi-établissements, quels que soient son effectif ou les conventions collectives applicables aux salariés, nos experts spécialisés vérifient les éléments suivants :
- L’application des conventions collectives et/ou usages dans le cadre de l’établissement des bulletins de salaire
- Les statuts des salariés
- L’assujettissement aux cotisations et contrôle des taux applicables : contrôle des effectifs et effet de seuil sur les différentes obligations de contribution
- Le contrôle des assiettes de cotisations
- Le contrôle de l’exonération Fillon et/ou autres exonération selon les particularités de l’entreprise
- Le contrôle des contrats exonérés
- Le contrôle des STC
- Les réintégrations fiscales et sociales
A l’issue de l’analyse, un audit du bulletin de paie comportant un rapport complet vous est remis, contenant les conclusions de l’analyse et les modalités de régularisation.
Dans le cas où vous ne disposeriez pas de suffisamment de ressources en interne pour mettre en place ces recommandations, e-paye propose également l’externalisation de la gestion de la paie de votre entreprise.