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Dans le cadre de la réforme du statut des stagiaires, un décret prévoit notamment une augmentation de la gratification minimale devant être versée au stagiaire effectuant un stage d’une durée supérieure à 2 mois.

Gratification des stagiaires

La gratification minimale versée aux stagiaires augmente

Dans le cadre de la réforme du statut des stagiaires adoptée en juillet dernier, un décret d’application du 27 novembre 2014 (n° 2014-1420, JO du 30/11) prévoit notamment une augmentation de la gratification minimale devant être versée au stagiaire effectuant un stage d’une durée supérieure à 2 mois. Le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé, en l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu fixant un taux supérieur, à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (contre 12 % jusqu’à présent).

Ainsi, pour toute convention de stage conclue entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, le montant minimal de la gratification est désormais de 479,65 € mensuels, pour 151,67 heures mensuelles, contre 436,05 € auparavant (sous réserve d’une revalorisation du plafond horaire de la sécurité sociale).

Ce montant sera porté à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015.

En conséquence, le seuil de franchise de cotisations est aligné sur les nouveaux montants minima de gratification.

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