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La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020

Suite à la revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2020, le montant minimal de la gratification qui devra être accordée à certains stagiaires en 2020 est réhaussé, tout comme le seuil de franchise de cotisations.

La gratification minimale des stagiaires

Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs (ou au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non) doivent donner lieu à une gratification.

Son montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.

À défaut d’accord ou de convention prévoyant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectuée.

La valeur du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2020 [1] a été publiée au Journal Officiel (arrêté du 2 décembre 2019, JO du 3).

En conséquence, le montant de la gratification pour 2020 sera de : 26 € × 15 % = 3,90 € / heure (contre 3,75 € en 2019).

Seuil de franchise de cotisations

Les sommes versées aux stagiaires, quelle que soit la durée du stage, ne sont pas assujetties à cotisations ni à CSG/CRDS, dans la limite du nombre d’heures effectué en stage durant le mois considéré multiplié par 15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale (soit 3,90 € en 2020).

La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie [2], au FNAL [3] et, s’il y a lieu, au versement de transport [4].

Cette franchise de cotisations s’applique également aux gratifications versées à titre purement facultatif par l’organisme d’accueil (stage d’une durée inférieure ou égale à 2 mois par exemple).

 

Références légales
Article L 124-6 du code de l’éducation
Articles L 136-1-, II, 1°b, article L 242-1, I et D 242-2-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020, JO 3 décembre.
Article D 242-19 code de la sécurité sociale

 

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