À la Une
La loi de finances pour 2018 modifie le taux maximum du versement transport en Ile-de-France et le STIF augmente le taux de versement transport pour les 93 et 94.

Hausse du versement transport en IDF au 1er juillet 2018

La loi de finances pour 2018 a modifié le taux maximum du versement transport dans les différents départements d’Ile-de-France.

Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) a adopté le 14 février 2018 une délibération relevant le taux du versement transport pour les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94). Ces augmentations seront applicables à compter du 1er juillet 2018 et seront progressives sur plusieurs années.

Le nouveau taux du versement transport pour ces deux départements sera fixé à :

  • 2,33 % à compter du 1er juillet 2018
  • 2,54 % du 1er janvier au 31 décembre 2019
  • 2,74 % du 1er janvier au 31 décembre 2020
  • 2,95 % à compter du 1er janvier 2021

A cette date, le taux du versement transport sera identique à celui actuellement en vigueur à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (2,95 %).

 

Sources et références légales
Article L 2531-4 du code général des collectivités territoriales
Article 99 de la loi de finances pour 2018 (loi n° 2017-1837)

 

Vous cherchez une solution 100% compatible DSN et prête pour le prélèvement à la source ?

En savoir plus

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

*

CONTACTEZ-NOUS

Envoyez un message