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Hausse du versement transport en IDF au 1er juillet 2018

La loi de finances pour 2018 a modifié le taux maximum du versement transport [1]dans les différents départements d’Ile-de-France.

Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) a adopté le 14 février 2018 une délibération relevant le taux du versement transport pour les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94). Ces augmentations seront applicables à compter du 1er juillet 2018 et seront progressives sur plusieurs années.

Le nouveau taux du versement transport pour ces deux départements sera fixé à :

A cette date, le taux du versement transport sera identique à celui actuellement en vigueur à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (2,95 %).

 

Sources et références légales
Article L 2531-4 du code général des collectivités territoriales
Article 99 de la loi de finances pour 2018 (loi n° 2017-1837)

 

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