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Accidents de trajet et droit à congés payés

L’absence d’un salarié en raison d’un accident de trajet produit les mêmes effets pour l’ouverture des droits à congés payés que l’absence pour cause d’accident de travail. Cette période d’absence est donc assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés comme l’absence pour cause d’accident de travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an.

(Cass. Soc, 03/07/12 n° 08-44834)

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