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Le 21 Octobre 2021, le 1er Ministre a annoncé la mise en place d'une indemnité de 100€ pour lutter contre la hausse des prix du carburant.

Versement de l’indemnité inflation dès le mois de décembre 2021

Depuis quelques mois, le prix du carburant ne cesse d’augmenter. Pour pallier les conséquences de l’évolution de ces dépenses contraintes sur les plus bas salaires, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 21 Octobre la mise en place d’une “indemnité inflation”, également appelée “prime carburant” d’un montant de 100€.

Qui pourra bénéficier de l’indemnité inflation ?

Cette indemnité exceptionnelle sera versée en 1 seule fois, pour un montant de 100€. Elle ne sera ni imposable ni soumise à cotisations sociales.

La prime carburant concerne les personnes percevant moins de 2 000€ nets par mois, sans distinction entre les bénéficiaires, qu’ils soient automobilistes ou usagers des transports en commun. Salariés, fonctionnaires et apprentis sont concernés par ce dispositif, qu’ils travaillent à temps complet ou à temps partiel.

Cette aide, non conditionnée à la possession d’un véhicule, est présentée comme une mesure de soutien au pouvoir d’achat. Celle-ci pourrait toucher environ 38 millions de contribuables, pour un coût total de 3,8 milliards d’euros.

Quel est le salaire mensuel brut à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime carburant ?

L’indemnité inflation est attribuée à titre individuel, c’est à dire que la composition et les revenus du foyer n’entrent pas en compte pour déterminer les salariés éligibles. Seul le salaire net avant impôt sur le revenu du salarié concerné sera pris en compte, pour le salaire versé en octobre 2021 selon les annonces.

Pour les professionnels de la paie, il ne sera peut-être pas toujours facile de déterminer précisément qui entre dans la catégorie de 38 millions de “Français gagnant moins de 2 000 euros net” évoqués par le Premier ministre. Entre les primes individuelles, les 13èmes mois et autres éléments de salaires variables, comment distinguer avec certitude les salariés concernés ?

Par exemple, un 13eme mois versé par l’employeur en juin ou en décembre ne rentrera pas en compte dans le calcul, car la prime carburant est indexée uniquement sur les revenus d’octobre 2021. En revanche, si la prime de treizième mois est mensualisée, ou qu’une autre prime entraîne le dépassement du seuil pour le seul salaire versé en octobre, les salariés concernés ne recevront pas l’indemnité.

Dans le bulletin de paie, l’indemnité inflation devrait être incluse dans la rémunération brute, dès la deuxième ligne, en dessous du salaire de base et au-dessus de la rémunération brute mensuelle. Pour rappel, cette aide financière est défiscalisée : elle n’est donc pas soumise aux cotisations salariales ni à l’impôt sur le revenu.

Comment obtenir la prime carburant ?

Le fonctionnement exact du dispositif sera bientôt détaillé par le Premier Ministre. Cependant, il a été indiqué que les personnes bénéficiant de cette indemnité n’auraient aucune démarche à réaliser.

Pour les salariés, le salaire serait versé directement par l’employeur, puis compensé par l’Etat. La compensation devrait être versée dans un second temps, à travers une baisse des cotisations patronales.

Pour ce qui concerne les autres bénéficiaires, l’indemnité sera distribuée, selon les informations disponibles actuellement, par  :

  • L’URSSAF pour les travailleurs indépendants
  • La caisse de retraite pour les retraités
  • Pôle Emploi pour les personnes en recherche active d’emploi

Quand sera versée cette indemnité ?

  • Pour les salariés : au mois de décembre 2021
  • Pour les employés de la fonction publique : en janvier 2022
  • Pour les autres, le calendrier reste à confirmer

Il est important de noter qu’il ne s’agit que d’une annonce au moment de la publication de cet article et que les modalités exactes de son application seront précisées dans les jours à venir.

 

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