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Un nouvel assouplissement des règles encadrant le télétravail a été annoncé lundi 30 août. Il supprime le nombre minimal de jours de télétravail imposé aux entreprises à partir du 1er septembre 2021. Ce nouveau protocole redonne la main aux organisations patronales et syndicales pour négocier les accords.

Télétravail : fin du nombre de jours minimal à partir de mardi 31 août

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, vient d’annoncer la fin du nombre minimum de jours de télétravail imposé aux entreprises. Un nouveau protocole sanitaire a été diffusé lundi 30 août, pour une entrée en vigueur ce mardi 31 au soir.

Le nouveau protocole permet aux organisations patronales et syndicales de retrouver une liberté de négociation et de décision pour aborder la rentrée et la période de reprise économique. «C’est maintenant à la direction de l’entreprise en discussion avec les représentants des salariés de définir les règles en matière de télétravail» a précisé la ministre.

Suite au troisième confinement national, les règles encadrant le télétravail avaient déjà été assouplies depuis le 9 juin, permettant aux entreprises de faire revenir sur site plusieurs jours par semaine leurs salariés. Cependant, un «nombre minimal de jours» devait être fixé dans le cadre du dialogue social.

Le télétravail, nouvel enjeu des négociations syndicales

Cette annonce sonne-t-elle la fin du télétravail ? Rien n’est moins sûr. Bien qu’il ne fasse plus partie des normes édictées par le Gouvernement, le télétravail reste plébiscité par les salariés et a profondément modifié l’organisation du travail et les missions des directions RH. Certaines organisations patronales et syndicales y restent favorables et expriment le souhait que le télétravail entre dans un cadre régulier et qu’il intègre désormais les accords négociés dans les branches et les entreprises.

Une étude française publiée le jeudi 26 août 2021, menée notamment par le CNRS, l’INRIA et l’Université de Paris, recommande la rotation des salariés présents sur site, pour réduire les risques de propagation du virus. En effet, le système de jauge, couramment appliqué en entreprise, est identifié par cette étude comme le plus efficace pour limiter les contaminations.

Malgré le risque lié au variant Delta et à la hausse actuelle des cas de contamination, on s’oriente donc plutôt sur un allégement du protocole sanitaire en entreprise, et le gouvernement ne prévoit pas pour l’instant d’étendre le pass sanitaire aux entreprises n’accueillant pas de public.

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La fin du fonds de solidarité

Certains secteurs particulièrement touchés par la crise s’inquiètent toutefois de la fin des aides d’urgence, également à compter de ce mardi 31 août. Le fonds de solidarité, d’un montant de près de 35 milliards d’euros depuis mars 2020, a bénéficié à plus de deux millions d’entreprises. De la même façon, le niveau majoré d’indemnisation du chômage partiel pour les professionnels les plus impactés par la crise, ne s’applique plus à compter du 1er septembre 2021.

En remplacement du dispositif général, le gouvernement évoque désormais des aides ciblées pour les « secteurs qui en ont véritablement besoin » comme par exemple celui de l’événementiel.

 

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