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Avec la DSN, les données des salariés seront transmises chaque mois et stockées par les différents organismes concernés. La situation du salarié sera donc réactualisée tous les mois, ce qui permettra de calculer ses droits de manière plus fiable et plus rapide.

La DSN sécurise les droits des salariés

La DSN facilite l’historisation des données

Dans un article précédent, nous avons mis en avant l’impact de la DSN pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la sécurisation des processus paie.

Nous abordons dans ce nouvel article les avantages que présente la DSN pour les salariés, en particulier pour le renforcement de leurs droits.

La mensualisation de la collecte d’information

Dans le système actuel, les données des salariés ne sont transmises qu’une fois par an par le biais de la DADS-U, sauf dans le cas du départ d’un salarié, où les informations sont transmises à Pôle Emploi grâce à l’attestation.

Avec la DSN, les données des salariés seront transmises chaque mois et stockées par les différents organismes concernés. La situation du salarié sera donc réactualisée tous les mois, ce qui permettra de calculer ses droits de manière plus fiable et plus rapide.

Arrêt de travail, rupture du contrat… des droits calculés plus rapidement

En cas d’arrêt maladie ou de rupture de contrat de travail, l’organisme devant verser au salarié les prestations correspondantes (caisse de Sécurité Sociale, Pôle Emploi…) disposera de l’historique complet de ses rémunérations. Grâce au regroupement progressif des différentes déclarations dans la seule DSN, les cotisations et les prestations auxquelles ces rémunérations donnent droit proviendront de la même source, ce qui permettra de sécuriser les droits des salariés, tout en simplifiant les procédures.

En conséquence, le salarié aura moins de justificatifs à fournir. Il aura donc moins de risques de perdre certains documents comportant des informations cruciales pour le calcul de ses droits, l’organisme ayant déjà historisé la majeure partie d’entre eux.

En résumé, la DSN permettra :

  • un traitement plus court du dossier du salarié,
  • un calcul des droits à prestations plus sûr et plus rapide,
  • le versement des prestations dans de plus brefs délais.

En principe, la centralisation des informations dans la DSN devrait également permettre au salarié d’accéder aux données le concernant, pour pouvoir les rectifier si besoin.

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