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La loi El Khomri prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, émettre leurs bulletins de paie sous format électronique, sans accord préalable du salarié.

La loi El Khomri favorise le bulletin de paie électronique

L’article 24 de la loi El Khomri n’est pas celui dont on entend le plus parler, mais il impactera directement les directions des ressources Humaines dès 2017, avec la généralisation du bulletin de paie dématérialisé. Cette mesure, effective au 1er janvier 2017, concernera toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif salarial.

Le bulletin de paie dématérialisé sans accord du salarié

La réforme du code du travail, dite loi El Khomri, prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, émettre leurs bulletins de paie en format électronique, sans accord préalable du salarié.

A partir du 1er janvier 2017, les employeurs pourront dématérialiser par défaut les bulletins de salaire, conformément à une disposition de la loi de la réforme du code du travail portée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Le bulletin de paie électronique, apparu dans le droit français en 2009, était soumis jusque-là à l’accord préalable du salarié. Désormais, les employeurs qui le souhaitent pourront le distribuer à l’ensemble de leurs salariés. Seule une opposition formelle leur permettra de rester sur la version papier.

Le respect des « conditions de nature à garantir l’intégrité des données »

Il incombe à l’employeur de fournir un service de conservation des données garantissant leur pérennité.

Les conditions doivent permettre d’identifier l’émetteur (l’employeur) pour éviter la fraude et de conserver les bulletins sous forme électronique. Cela exclut de les transmettre par email, pour éviter toute perte ou interception. Le bulletin de paie doit être stocké dans un espace personnel sécurisé auquel seul le salarié aura accès, et ce gratuitement.

Gain de coût et valorisation de l’employeur

En plus de la suppression des coûts d’archivage et de distribution des bulletins de salaire, la dématérialisation modernise le service rendu aux collaborateurs. Cela valorise l’image de l’entreprise, tout en simplifiant et sécurisant les procédures.

»» Qu’en pensez-vous : En tant qu’employeur, êtes-vous favorable à la dématérialisation des bulletins de salaire ? Pensez-vous réaliser des économies grâce à cette mesure ? Faites-nous part de vos réactions dans le champ commentaires ci-dessous.

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