L’ACOSS précise, dans sa circulaire 2012-090 du 18 septembre 2012, l’entrée en vigueur au 1er décembre 2012 du versement mensuel des cotisations chômage et AGS sur les indemnités de congés payés dans le secteur BTP. Ainsi, les dates de versement de ces cotisations versées par les caisses de congés payés seront alignées sur les règles de droit commun. Rappelons que les caisses de congés payés sont autorisées à verser ces cotisations annuellement jusqu’au 30 novembre prochain.
Les articles les + populaires
Un salarié convoqué à un jury d’assises a-t-il droit au maintien de sa rémunération ?
L'un de vos salariés a été tiré au sort pour siéger comme juré à la cour d'assises. Quels sont vos ...
Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d'un CDI ?
Une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE) n'est pas nécessaire lorsque le contrat d'un salarié en CDD est suivi d'un ...
Avez-vous le droit de ne pas rémunérer une absence pour enfant malade ?
Le salarié qui s’absente pour s’occuper de son enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans et dont il ...
AGIRC : nouveaux paramètres GMP pour 2017
L’AGIRC vient de diffuser certains paramètres de la Garantie Minimale de Points (GMP) pour l’année 2017. Cotisation minimale AGIRC et salaire ...
Nouvelle limite d’exonération des titres restaurants pour 2019
Le titre-restaurant, remis par l’employeur au salarié, permet à ce dernier de régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires ...
Décalage de paie : comment rattacher le salaire de décembre 2017 versé en 2018 ?
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction des taux et plafonds de la sécurité sociale en vigueur ...
Le téléservice SYLAé pour l'aide à l’embauche PME
L'utilisation du téléservice SYLAé est étendue à l’aide à l’embauche PME. Cette aide vise les entreprises de moins de 250 salariés, ...
Décalage de paie : nouvelles modalités de calcul du CICE
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction des taux et plafonds de la sécurité sociale en vigueur ...
Cotisations AGIRC : confirmation des paramètres GMP 2018
L’AGIRC a diffusé certains paramètres de la Garantie Minimale de Points (GMP) pour l’année 2018. La garantie minimale de points permet ...
