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Les caisses de congés payés du BTP alignées sur le droit commun

L’ACOSS précise, dans sa circulaire 2012-090 du 18 septembre 2012, l’entrée en vigueur au 1er décembre 2012 du versement mensuel des cotisations chômage et AGS sur les indemnités de congés payés dans le secteur BTP. Ainsi, les dates de versement de ces cotisations versées par les caisses de congés payés seront alignées sur les règles de droit commun. Rappelons que les caisses de congés payés sont autorisées à verser ces cotisations annuellement jusqu’au 30 novembre prochain.

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