La CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été créée en 1991, pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. Elle vise la quasi totalité des revenus perçus par les personnes domiciliées en France. Les revenus concernés par ce prélèvement sont notamment ceux provenant du travail, du patrimoine ou de placements financiers. Le taux de CSG 2018 varie selon la nature du revenu et une partie est déductible de l’impôt sur le revenu.
La loi de financement de la sécurité sociale est venue augmenter la CSG de 1,7% pour la plupart des contribuables.
Les taux de CSG en 2018
Le taux de CSG sur les revenus du travail pour 2018 est compris entre 6,2 et 9,2% :
- 9,2% sur les salaires et revenus d’activité non salariée,
- 6,2% sur les allocations chômage,
- 8,3% sur les retraites ,
- 9,2% sur les allocations préretraite,
- 8,3% sur les pensions d’invalidité.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 14 404 € pour une part de quotient familial + 3 846 € par demi-part supplémentaire ne sont pas concernés pas la hausse de la CSG et restent soumis au taux réduit de 3,8%.
Le taux de CSG en 2018 sur les revenus du patrimoine ou de placement est égal à 9,9 %.
Les revenus concernés sont notamment :
- les revenus fonciers,
- les plus-values mobilières (revenus du patrimoine) et les plus-values immobilières (revenus de placement),
- les rentes viagères constituées titre onéreux,
- les dividendes,
- les produits de placement.
La CSG déductible en 2018
En 2018, une partie de la CSG due sur certains revenus est déductible de l’impôt sur le revenu :
- 6,8 % pour les salaires et revenus d’activité non salariée,
- 3.8 % pour les allocations chômage,
- 5,9 % Pour les pensions retraite,
- 6,8 % Pour les allocations de préretraite,
- 5,9 % Pour les pensions d’invalidité,
- 6,8 % pour les revenus du patrimoine.
Les non-résidents fiscaux sont-ils concernés par la hausse de CSG ?
L’augmentation du taux de CSG intervenu en janvier, ne s’applique pas aux personnes non-domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, mais qui relèvent d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France. En contrepartie, le taux de cotisation salariale d’assurance maladie a été relevé, passant de 5.50 % à 6.45 %, à compter du 1er janvier 2018.
Cette augmentation impacte également les personnes percevant certains revenus de remplacement, notamment les retraités. C’est vraisemblablement pour réduire cet impact sur les retraites qu’un décret modifie à nouveau le taux de la cotisation maladie, pour les non-résidents fiscaux, à partir du 1er mars 2018.
A compter de cette date, le taux de la cotisation d’assurance maladie est fixé à :
- 5.50 % pour les salariés
- 3.20 % pour les pensions de retraite de la sécurité sociale
- 4.20 % pour les avantages de retraite complémentaire.
Sources légales
Décret du 6 mars 2018 (n° 2018-162, JO du 7/03)
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