Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières précisions qu’apporte ce texte, dont l’adoption définitive devrait intervenir dans quelques semaines, illustrées d’exemples chiffrés permettant de déterminer le gain pour les salariés.
L’augmentation de la CSG
Le projet de loi prévoit une augmentation de la CSG de 1,7 point en 2018.
Ce supplément serait déductible du revenu imposable.
Actuellement le taux de la GSG est de 7,5 % dont 5,1 % déductible du revenu imposable.
A compter du 1er janvier 2018, le taux de la CSG passerait à 9,2 % dont 6,8 % déductible du revenu imposable.
Les revenus concernés par la hausse de la CSG
Parmi les revenus que peuvent percevoir les salariés, sont concernés par cette augmentation les salaires mais également les sommes issues de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement aux plans d’épargne salariale) ainsi que les contributions patronales destinées à financer des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Parmi les revenus de remplacement, la hausse de la CSG ne devrait pas concerner les indemnités journalières de sécurité sociale.
Exemple : dans le cas d’un salarié rémunéré 1500 €, l’assiette de la CSG est calculée sur 98.25 % soit 1473.75 €, le montant de la CSG serait de 135.58 € au 1er janvier 2018 contre 110.53 € actuellement. Cela représente une augmentation de 25.05 €.
Pour un salarié gagnant 2500 € cela représente une hausse de 41.76 €.
La suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie
En contrepartie, le taux de cotisation salariale d’assurance maladie serait supprimé à compter du 1er janvier 2018. Il est actuellement de 0,75 %.
Néanmoins, resteraient assujettis à la cotisation salariale d’assurance maladie au taux de 5,50 % les salariés relevant d’un régime obligatoire français d’assurance maladie mais qui, fiscalement domicilié hors de France, ne sont pas soumis à la CSG, ainsi que les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle qui continueraient d’acquitter la cotisation supplémentaire de 1,50 %.
Exemple : dans le cas du salarié gagnant 1500 €, la suppression de cette cotisation représente un gain de 11.25 € (1500 x 0.75 %).
Pour celui percevant une rémunération de 2500 €, le gain s’élève à 18.75 €.
La suppression en deux temps de la cotisation d’assurance chômage
Parallèlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de supprimer la cotisation d’assurance chômage. Le taux de cette cotisation est actuellement fixé à 2,40 %.
Cette suppression s’effectuerait en deux étapes :
- A compter du 1er janvier 2018, le taux de la cotisation baisserait de 1,45 %. Il serait de 0,95 % jusqu’au 30 septembre 2018
- Au 1er octobre 2018, les 0,95 % restant seraient supprimés
Exemple : dans le cas d’un salarié gagnant 1500 €, le gain serait de 21.75 € jusqu’au 30 septembre puis 36 € à compter du 1er octobre.
Pour un salarié percevant 2500 €, ce gain serait de 36.25 € jusqu’au 30 septembre puis de 60 € au 1er octobre 2018.
Quel gain final pour les salariés ?
La suppression des cotisations d’assurance maladie et d’assurance chômage étant supérieure à l’augmentation de la CSG, cette réforme entraîne donc un gain de pouvoir d’achat pour les salariés.
| Rémunération |
1500 € | 2500 € |
| CSG | + 25.05 € | + 41.76 € |
| Cotisation maladie | – 11.25 € | – 18.75 € |
| Assurance chômage jusqu’au 30/09 | – 21.75 € | – 36.25 € |
|
7.95 € soit 0.53 % | 13.24 € soit 0.53 % |
| Assurance chômage à compter du 1/10 | – 36 € | – 60 € |
|
22.20 € soit 1.48 % | 36.99 € soit 1.48 % |
Comme le montre le tableau ci-dessus, le gain jusqu’au 30 septembre 2018, pour un salarié rémunéré 1 500 € est de 7.95 € et de 13.24 € pour un salarié gagnant 2 500 €. Cela représente un gain de pouvoir d’achat de 0.53 %.
A compter du 1er octobre, le gain est plus conséquent du fait de la suppression définitive de la cotisation d’assurance chômage. Il s’élève à 22.20 € pour un salarié rémunéré 1 500 € et à 36.99 € pour un salarié gagnant 2 500 €, ce qui représente, dans les deux cas, un gain de pouvoir d’achat de 1.48 %.
Mais ce gain est à relativiser du fait que l’assiette de la CSG est plus large que celle des deux autres cotisations. Au final, il faudra également tenir compte du supplément de CSG précompté sur les contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire ainsi que sur les sommes issues de l’épargne salariale.
Bulletin simplifié, nouveaux taux de cotisations… Vos paies sont-elles prêtes pour les prochaines échéances ?
