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Grâce au livre blanc rédigé par les experts SVP et e-Paye, retrouvez dans un document unique les toutes dernières dispositions concernant la mise en place du compte de prévention de la pénibilité. Certains points étant en cours de simplification, ce document est à jour des toutes dernières modifications. Téléchargez gratuitement le document complet rédigé par les experts e-Paye et SVP, pour saisir tous les enjeux du compte de prévention de la pénibilité.

Livre Blanc C3P

Compte personnel de prévention de la pénibilité : comment appliquer les nouvelles mesures ?

La prévention de la pénibilité, une nouvelle obligation RH

Au delà de l’obligation générale de sécurité imposée à tous les employeurs, certains risques professionnels sont considérés comme des facteurs de pénibilité, pouvant causer des dommages durables aux salariés.

C’est pourquoi la loi a mis en place un système de compensation au bénéfice des personnes concernées, en créant le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Certaines mesures ont pris effet au 1er janvier 2015, d’autres viennent d’être reportées au 1er juillet 2016.

  • Quels sont les facteurs de risques prévus par la loi ?
  • Comment mesurer l’exposition des salariés ?
  • Quelles sont les modalités de cumul des points ?
  • Quelles conséquences pour l’employeur en cas de manquement ?

Bien qu’une démarche de simplification du dispositif soit en cours, le sujet reste complexe pour les directions des Ressources Humaines.

Maîtrisez les subtilités de la prévention de la pénibilité

Grâce au livre blanc rédigé par les experts SVP et e-Paye, retrouvez dans un document unique les toutes dernières dispositions concernant la mise en place du compte de prévention de la pénibilité. Certains points étant en cours de simplification, ce document est à jour des dernières modifications.

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