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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations sera généralisé à partir de janvier 2019 pour tous les employeurs. Comment bien s'y préparer ?

Le prélèvement à la source : quel impact sur les RH ?

Le prélèvement à la source sera déployé dès janvier 2019 et certaines entreprises volontaires testeront le dispositif entre juillet et décembre 2018, afin d’en valider les aspects techniques ou organisationnels. Les employeurs deviendront alors collecteurs de l’impôt sur le revenu pour chacun de leurs salariés, auxquels ils devront appliquer un taux individuel de prélèvement à la source (PAS) reçu de l’Administration fiscale.

Quand faut-il se préparer au prélèvement à la source ?

Pour les entreprises volontaires, il sera possible, dès le 4ème trimestre 2018 d’indiquer, à titre informatif, les mentions relatives au prélèvement à la source. Les sociétés concernées devront communiquer à l’administration fiscale le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques et les éléments d’état civil des salariés.

L’entreprise devra indiquer à chaque salarié sur son bulletin de paie :

  • Le taux du prélèvement à la source qui s’appliquerait à ses revenus
  • Le montant de la retenue effectuée
  • Le montant du revenu sur lequel la retenue à la source est effectuée
  • Le montant du revenu net

Un livre blanc pour se préparer aux impacts RH de la retenue à la source

Nos experts ont réalisé ce livre blanc pour vous permettre de maîtriser toutes les incidences de ce nouveau dispositif sur l’organisation des directions de Ressources Humaines, notamment les aspects liés à la gestion de la paie : comment intégrer le PAS dans le bulletin de paie, quelles sont les responsabilités de l’employeur, comment informer les salariés, gérer les éventuelles erreurs ou réclamations…

 

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