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Précisions de l’ACOSS pour 2013

Lois de finances et de financement de sécurité sociale pour 2013 : précisions de l’ACOSS

L’ACOSS commente, par une lettre circulaire du 28 mars 2013, n°2013-19, les différentes dispositions issues des lois de finances et de financement de sécurité sociale pour 2013. Sont abordées, notamment les cotisations des travailleurs non-salariés. Sont abordées également en matière de cotisations salariées, le versement transport et la cotisation FNAL (voir aussi notice URSSAF du 2 avril 2013), les frais professionnels, ainsi que le forfait social sur l’indemnité de rupture conventionnelle. A noter sur ce dernier sujet, la circulaire apporte des précisions dans le cas spécifique du décalage de la paye et en cas de versement d’une indemnité transactionnelle en complément de l’indemnité de rupture conventionnelle.

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