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Faut-il mentionner le taux des cotisations patronales dans le bulletin de paie simplifié ? La contradiction entre décret et arrêté vient d'être levée pour janvier 2018.

Mention du taux des cotisations patronales sur le bulletin de paie simplifié

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 ont simplifié la présentation du bulletin de paie afin de le rendre plus lisible et plus compréhensible pour le salarié. Cette nouvelle présentation regroupe les cotisations et contributions par famille de risques couverts, pour informer les salariés sur le coût du travail.

Les cotisations réorganisées par catégorie

Avec le bulletin de paie simplifié, l’ensemble des cotisations liées à la protection sociale sont regroupées par famille de risque :

  • Assurance santé
  • Allocations familiales
  • Assurances retraite
  • Assurance accident du travail/maladies professionnelles
  • Assurance chômage

Les autres contributions à la charge de l’employeur doivent être mentionnées dans la rubrique « Autres contributions dues par l’employeur ».

Mention du taux de cotisations patronales obligatoire en janvier 2018

Les nouvelles dispositions relatives au bulletin de paie simplifié sont applicables obligatoirement depuis le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises ayant au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 pour les entreprises ayant moins de 300 salariés.

La contradiction apparue entre le décret et l’arrêté concernant l’obligation ou non de mentionner le taux des cotisations patronales vient d’être levée.

L’obligation de mentionner le taux des cotisations patronales est confirmée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2018.

 

Voir la nouvelle présentation du bulletin de paie simplifié

 

Références :

Décret du 9 mai 2017 (n° 2017-858, Art. 10 et 12, JO du 10/05)
Article R 3243-1, 8° du code du travail

 

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