Le dispositif des emplois d’avenir est en vigueur depuis la parution de deux décrets du 31 octobre 2012 (n°2012-1210 et 2012-1211). Le premier définit les conditions d’accès, les modalités de suivi de formation aux emplois d’avenir, ainsi que les règles de détermination de l’aide à l’employeur.
Le second instaure la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d’insertion.
L’administration a également diffusé deux circulaires du 1er et 2 novembre (Circ. DGEFP du n°2012-21 et 2012-20) afin de préciser les modalités de déploiement et de financement des emplois d’avenir.
