Un nouveau plafond est fixé pour le calcul des IJSS* maladie par le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 (JO du 27.12). Le salaire à prendre en compte est plafonné à 1,8 SMIC sur la base de la durée légale du travail. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux arrêts de travail débutant à partir du 1er janvier 2012 et ne visent pas la maternité.
Pour un salarié mensualisé, le salaire est pris en compte dans la limite de 2 517,06 euros (au lieu de 3 031 euros par référence au plafond mensuel de sécurité sociale 2012). Le montant maximal des IJSS est plafonné à : 1/730 de 1,8 SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail, soit 41,38 euros au 1er janvier 2012 (au lieu de 49,82 euros avec les anciennes règles).
Références :
* IJSS : Indemnité journalière de sécurité sociale
