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Newsletter : actualité de la paie avril 2016

Blog de la paie 1 Avr 2016

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Pour vous aider à fiabiliser la gestion de vos paies et ressources humaines, les experts e-Paye et SVP réalisent une veille constante de l’actualité et sélectionnent pour vous l’essentiel des nouvelles dispositions à connaître.
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La loi Macron modifie différents dispositifs d’épargne salariale : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Voir notre cas pratique.

Impacts de la loi Macron sur les dispositifs d’épargne salariale

La loi Macron a apporté des modifications aux différents dispositifs d’épargne salariale : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Elle a été complétée par des précisions sur le volet épargne salariale.

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La réduction du taux de cotisations d’allocations familiales s’applique mensuellement. L’employeur peut opter pour une régularisation annuelle ou progressive.

Réduction cotisation patronale allocations familiales

La réduction du taux de cotisations d’allocations familiales s’applique mensuellement par anticipation. L’employeur opte ensuite, soit pour une régularisation unique en fin d’année ou pour une régularisation progressive.

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La délégation unique du personnel (DUP) issue de la loi Rebsamen, donne droit à des heures de délégation, qui peuvent être cumulées et réparties sous conditions

Crédit d’heures de la nouvelle DUP

Les conditions d’application de la délégation unique du personnel (DUP) issue de la loi Rebsamen, viennent d’être définies. Des précisions sont apportées sur les règles de cumul et de répartition des heures.

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Une aide forfaitaire a été créée pour l’embauche d’apprentis de moins de 18 ans dans les TPE. Elle concerne le premier contrat, dans la limite de 12 mois.

Aide pour l’embauche d’apprentis

Une aide forfaitaire a été créée pour l’embauche d’apprentis de moins de 18 ans dans les TPE. Elle concerne le premier contrat, dans la limite de 12 mois. Voir le détail des modalités de mise en oeuvre.

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Une nouvelle présentation du bulletin de paie permettra de le rendre plus lisible et compréhensible en assurant une meilleure information des salariés sur le coût du travail : les cotisations et contributions seront regroupées par famille de risques couverts.

Nouvelle présentation du bulletin de paie

Une nouvelle présentation du bulletin de paie permettra de le rendre plus lisible et compréhensible en assurant une meilleure information des salariés sur le coût du travail : les cotisations et contributions seront regroupées par famille de risques couverts.

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