Les paramètres de la réduction Fillon modifiés pour 2016
Suite à l’augmentation de la cotisation d’assurance maladie, les paramétrages de la réduction Fillon sont modifiés pour 2016. En effet, la formule de calcul inclut un paramètre T égal à la somme, au niveau du Smic, des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fnal, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et d’une partie de la cotisation AT/MP. Par ailleurs, ce décret prévoit que la réduction Fillon s’applique à hauteur de 0.93 point sur la cotisation AT (au lieu de 1 % précédemment).
Le nouveau paramètre à retenir pour 2016
Ce paramètre T, pour le cas général, applicable à compter du 1er janvier 2016 est donc égal à :
- 0.2802 pour les employeurs de moins de 20 salariés.
- 0.2842 pour les employeurs de 20 salariés et plus.
Sources :
Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015 (JO du 31)
