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Nouveau formulaire de déclaration préalable à l’embauche

Un nouveau modèle de formulaire pour les salariés qui relèvent du régime général de sécurité sociale a été fixé par un arrêté du 30 juillet 2012 (JO du 14/08/2012).

Ce nouveau formulaire (CERFA 14738*01) est uniquement destiné aux employeurs qui ne sont pas tenus d’effectuer cette déclaration par voie électronique. Il est notamment disponible auprès des URSSAF et des caisses générales de sécurité sociale.

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