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Un guide juridique de l’épargne salariale présente les dispositifs d'intéressement, participation et plans d’épargne salariale.

Nouveau guide de l’épargne salariale

Un guide juridique pour regrouper toutes les dispositions légales

La dernière circulaire interministérielle présentant les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) datait du 14 septembre 2005. Depuis lors, plusieurs lois et décrets sont intervenus dans ce domaine.

Désormais, un guide juridique de l’épargne salariale la remplace. Rédigé par les différentes administrations concernées par ce sujet (direction générale du travail, direction de la sécurité sociale, direction générale du Trésor et direction de la législation fiscale), ce guide, comprenant 11 dossiers, intègre l’ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005 (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_ES-juin2014_MAJ-10-JUILLET2014.pdf).

 

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