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La loi de sécurisation de l’emploi a modifié certaines dispositions relatives au travail à temps partiel. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième de la durée fixée au contrat de travail donneront droit à une majoration de salaire de 10 %.

Majoration des heures complémentaires

De nouveaux taux de majoration des heures complémentaires pour les temps partiels

La loi de sécurisation de l’emploi a modifié certaines dispositions relatives au travail à temps partiel. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième de la durée fixée au contrat de travail donneront droit à une majoration de salaire de 10 %. Pour les heures effectuées au-delà du dixième et jusqu’au tiers de la durée prévue au contrat la majoration reste fixée à 25 %. Cependant un accord de branche étendu pourra prévoir un autre taux qui ne pourra pas être inférieur à 10 %.

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