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Forfait social et suppression de la taxe prévoyance

Le forfait social est une charge patronale due sur certaines sommes exonérées de cotisations sociales mais soumises à CSG. Deux changements à noter au 1er janvier 2012 :

– le taux passe de 6% à 8%

– le champ d’application est élargi, puisque désormais, pour les entreprises d’au moins 10 salariés, les contributions patronales de prévoyance complémentaire seront soumises au forfait social (pour leur part exonérée de cotisations sociales uniquement).

La taxe prévoyance de 8% applicable aux contributions de prévoyance complémentaire est supprimée.

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