De nouvelles modalités pour déclarer les cotisations d’allocations familiales
Une note de l’URSSAF fixe les modalités déclaratives de la cotisation d’allocations familiales à compter du 1er janvier 2015. Elles sont différentes selon l’éligibilité ou non à la réduction Fillon, le niveau de rémunération du salarié…
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Réduction générale de cotisations : un point sur les nouveautés
Le dispositif « zéro cotisations URSSAF » au niveau du SMIC à compter du 1er janvier 2015 entraîne une nouvelle formule de calcul du coefficient déterminée selon le taux FNAL applicable à l’entreprise.
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Nouveau barème kilométrique et frais professionnels
Le nouveau barème des indemnités kilométriques est fixé pour 2015. Il concerne notamment les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce nouveau barème concerne les remboursements effectués à compter du 1er janvier 2015.
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Conditions réduites pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale
Un décret assouplit les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale. Ces nouvelles règles concernent les arrêts de travail prenant effet à compter du 1er février 2015.
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Stagiaires : exonérations limitées et modèle de convention de stage
L’URSSAF fait le point sur les stages en milieu professionnel : gratification obligatoire pour les stages supérieurs à 2 mois et un arrêté fixe un modèle de convention et d’attestation de stage dans l’enseignement supérieur qui reprend les mentions obligatoires.
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Contrat collectifs frais de santé et exonération des cotisations sociales
Une circulaire DSS du 30 janvier 2015, applicable à compter du 1er avril 2015, fait le point sur la mise en œuvre du nouveau cahier des charges du contrat responsable fixé par le décret du 18 novembre 2014 et apporte des précisions sur les contrats sur-complémentaires et les garanties optionnelles.
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