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Nouvelles modalités du stage en entreprise

Nouveautés sur les stages professionnels

Une exonération de gratification limitée et un modèle de convention de stage

L’URSSAF, sur son site Internet, dans un document d’information synthétique établi à la date du 16 février 2015 fait le point sur les stages en milieu professionnel. Une gratification doit être versée lorsque la durée du stage dépasse deux mois.

Cette gratification est calculée selon le nombre d’heures réelles du stage.

Les limites d’exonération sont également calculées sur la base du nombre d’heures réelles du mois (et non plus 151,67 heures).

Un arrêté du 29 décembre 2014 (JO du 10 février 2015) fixe un modèle de convention et d’attestation de stage dans l’enseignement supérieur qui reprend les mentions devant figurer dans un tel document.

 

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