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Les paramétrages de la réduction Fillon sont modifiés pour 2017 : nouveau calcul du paramètre T et modification du niveau d'application sur la cotisation AT.

Nouveaux paramétrages de la réduction Fillon au 1er janvier 2017

Suite à l’augmentation de la cotisation d’assurance maladie, les paramétrages de la réduction Fillon sont modifiés.

Calcul de la réduction Fillon : nouveau paramètre T

La formule de calcul de la réduction Fillon inclut un paramètre T égal à la somme, au niveau du Smic, des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fnal, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et d’une partie de la cotisation AT/MP.

Ce paramètre T, pour le cas général, applicable à compter du 1er janvier 2017 est donc égal à :

  • 0.2809  pour les employeurs de moins de 20 salariés.
  • 0.2849  pour les employeurs de 20 salariés et plus.

Par ailleurs, le décret prévoit que la réduction Fillon s’applique à hauteur de 0.90 point sur la cotisation AT (au lieu de 0.93 point précédemment).

Référence légale :
Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 (JO du 30)

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