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Sur son site Internet, Pôle emploi fait le point sur les obligations de l’employeur en matière d’attestation employeur. A compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeur établies selon un modèle valide.

Nouvelle attestation employeurs Pôle emploi

Sur son site Internet, Pôle emploi fait le point sur les obligations de l’employeur en matière d’attestation employeur.

A compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeur établies selon un modèle valide. Les attestations issues d’un ancien modèle seront rejetées.

Quelles sont les obligations à respecter en matière d’attestation ?

La note rappelle que depuis le 1er janvier 2012, il est obligatoire de transmettre l’attestation à Pôle emploi par voie électronique pour les employeurs de 11 salariés et plus. Pour être sûr d’utiliser un modèle à jour, Pôle emploi recommande de passer soit par :

  • Un logiciel de paie si l’entreprise est dans le périmètre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN),
  • Sur le site de Pôle emploi  » Espace employeur  » si l’employeur n’est pas dans le périmètre de la DSN.

A noter qu’en cas de non-respect des obligations en matière d’attestation, l’employeur s’expose à une amende prévue par le code du travail, pouvant aller jusqu’à 1500 €.

 

Sources légales :
Site Pôle emploi

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