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Nouvelle attestation employeurs Pôle emploi

Sur son site Internet, Pôle emploi fait le point sur les obligations de l’employeur en matière d’attestation employeur.

A compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeur établies selon un modèle valide. Les attestations issues d’un ancien modèle seront rejetées.

Quelles sont les obligations à respecter en matière d’attestation ?

La note rappelle que depuis le 1er janvier 2012, il est obligatoire de transmettre l’attestation à Pôle emploi par voie électronique pour les employeurs de 11 salariés et plus. Pour être sûr d’utiliser un modèle à jour, Pôle emploi recommande de passer soit par :

A noter qu’en cas de non-respect des obligations en matière d’attestation, l’employeur s’expose à une amende prévue par le code du travail, pouvant aller jusqu’à 1500 €.

 

Sources légales :
Site Pôle emploi [2]

Autre article susceptible de vous intéresser : Dématérialisation de l’attestation chômage : entrée en vigueur du dispositif [3]

 

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