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La nouvelle convention d’assurance chômage s'applique depuis le 1er octobre 2017 et modifie les contributions employeurs, notamment pour l’assurance chômage.

Nouvelles contributions d’assurance chômage au 1er octobre

La convention d’assurance chômage d’avril 2017 s’applique depuis le 1er octobre 2017, avec plusieurs changements concernant les contributions versées par les employeurs, notamment de nouveaux taux pour les contributions d’assurance chômage.

Le taux de contribution chômage générale passe à 6,45 % du salaire brut

Une contribution exceptionnelle de 0.05 % à la charge des employeurs est instituée dès le 1er octobre. Elle s’ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour l’ensemble de leurs salariés. Cette majoration est instaurée pour une durée de 3 ans et pourra être supprimée plus tôt par les partenaires sociaux.

Le taux de la contribution d’assurance chômage passe donc à 4.05 % pour la part patronale. La part salariale reste inchangée à 2.40 %.

Le CDD d’usage inférieur ou égal à 3 mois est soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins est majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.

Les autres mesures de modulation des cotisations employeur supprimées depuis le 1er octobre 2017

En revanche, la majoration de la contribution patronale de 0.5 % applicable aux contrats à durée déterminée d’une durée inférieure ou égale à trois mois pour surcroît de travail est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017.

L’exonération temporaire de la part patronale de la contribution d’assurance chômage applicable en cas d’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié de moins de 26 ans est également supprimée.

Référence :
Circulaire Unedic n°2017-21 du 24 juillet 2017

 

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