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La loi du 10 juillet 2014 impose aux entreprises de mentionner les noms et prénoms des stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Le décret du 27 novembre 2014 complète les mentions obligatoires pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014.

Stagiaires : nouvelles obligations

Des mentions obligatoires au registre du personnel

La loi du 10 juillet 2014 impose aux entreprises de mentionner les noms et prénoms des stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Le décret du 27 novembre 2014 (n° 2014-1420, JO du 30/11) complète les mentions obligatoires à faire figurer pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014.

Il s’agit des nom et prénoms du stagiaire et du tuteur, de la date de début et de fin du stage ainsi que du lieu de présence du stagiaire (Art. D 1221-23-1 du code du travail). En outre, l’entreprise devra délivrer une attestation de fin de stage mentionnant la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire.

Enfin, les conventions de stage conclues à compter du 1er décembre 2014 devront également être signées par l’enseignant référent et le tuteur de l’entreprise d’accueil.

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