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Objectifs et part variable de salaire

Fixation d’objectifs et part variable

Lorsque la part variable de la rémunération d’un salarié dépend d’objectifs fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier doit impérativement les fixer. A défaut, le salarié a droit à l’intégralité du montant de la part variable.

(Soc 10/07/13 n°12-17921)

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