L’entreprise doit élaborer, pour chaque salarié concerné, une fiche de prévention des expositions, en lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Concernant les salariés intérimaires, c’est à la société utilisatrice de communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations nécessaires pour établir la fiche.
Les données doivent ensuite être saisies dans le logiciel de paie pour le calcul des cotisations et le suivi des salariés.
Retrouvez d’autres informations sur les règles de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité :
- Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
- Quels sont les employeurs concernés par la prévention de la pénibilité ?
- Qui sont les salariés concernés par le compte pénibilité ?
- Comment définir la pénibilité et mesurer les risques professionnels ?
- Comment gérer la pénibilité en paie ?
- Quelles nouvelles cotisations sont liées à la prévention de la pénibilité ?
- Que doit contenir la fiche individuelle de pénibilité ? Quels référentiels utiliser ?
- Quelles sont les informations à transmettre au salarié ?
- Comment créditer le compte personnel de prévention de la pénibilité ?
- Comment utiliser les points du compte personnel pénibilité ?