À la Une
L'organisation des réunions peut être perturbée par l'impossibilité de réunir physiquement les membres du CSE. Les mesures relatives aux instances représentatives du personnel prévoient la possibilité de recourir pour l’ensemble des réunions du CSE à la visioconférence ou à l’audioconférence. Comment bien les gérer ?

Simplifiez l’organisation de vos réunions CSE à distance

Dans le contexte de crise sanitaire, les entreprises et leurs salariés doit s’adapter à une situation inédite. Si l’activité reprend désormais dans de nombreuses entreprises, des questions concernant les conditions de reprise, l’estimation des risques en matière de santé-sécurité, ou la situation financière de l’entreprise restent des points de vigilance pour lesquels le CSE est un partenaire incontournable.

Cependant, l’organisation des réunions peut être perturbée par l’impossibilité de réunir physiquement les membres du CSE. L’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel prévoit la possibilité de recourir pour l’ensemble des réunions du CSE à la visioconférence ou à l’audioconférence.

Un décret est venu préciser les modalités pratiques des réunions du CSE organisées dans ces conditions.

Les modalités de réunion à distance sont assouplies

Bien que le rôle du comité social et économique (CSE) soit crucial dans cette période, la crise sanitaire impacte fortement l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de l’entreprise, en augmentant l’exposition des salariés aux risques professionnels. Si les réunions en présentiel ne sont pas expressément interdites, le ministère du Travail recommande de recourir à la visioconférence autant que possible (Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés).

C’est la raison pour laquelle l’ordonnance du 1er avril 2020 assouplit le cadre juridique pour faciliter l’organisation des réunions du CSE à distance, en supprimant la limitation du nombre de réunions organisées par visioconférence (normalement limité à trois réunions par an pour les entreprises n’ayant pas conclu d’accord avec les élus du personnel sur le sujet).

Organisez vos réunions et gérez les consultations CSE à distance

Agrume, proposée par SVP, est une solution conçue par des avocats, 100% digitale, qui vous permet de gérer vos réunions de CSE à distance et de partager vos documents dans une plateforme de travail partagée en toute sécurité :

  • Planifiez l’ensemble de vos réunions CSE
  • Préparez vos ordres du jour grâce à une bibliothèque de thèmes exhaustive
  • Prévisualisez et envoyez vos convocations en quelques clics
  • Organisez un vote électronique pour les résolutions du comité
  • Assurez le suivi des heures de délégation

Pour identifier facilement les thèmes de consultation, préparer vos réunions et organiser votre documentation de manière à assurer votre conformité à vos obligations légales et conventionnelles.

Voir une démo pour gérer à distance vos réunions et résolutions de CSE

Gérez toutes vos procédures CSE dans Agrume

  • Organisation des élections : renouvellement du CSE, premières élections, élections partielles
  • Organisation des réunions : organiser une réunion ordinaire,réunir une commission, organiser une réunion extraordinaire, organiser la première réunion
  • Mettre en place un règlement intérieur
  • Faire face à un droit d’alerte : alerte économique et autres droits d’alerte
  • Faire face à une expertise
  • Organiser un vote

Avec Agrume, simplifiez et sécurisez aussi vos procédures individuelles

Numérisez la gestion de vos ressources humaines de la conclusion à la rupture du contrat de travail. Générez automatiquement vos contrats, avenants et autres documents, éditez vos calendriers et disposez d’outils adaptés comme la signature et le coffre-fort numérique.

  • Intégrez simplement l’ensemble de vos salariés
  • Préparez vos documents en quelques clics
  • Mettez en œuvre vos procédures à l’aide de calendrier précis

Comment voter à bulletin secret lors d’une réunion du CSE à distance ?

Si un vote à bulletin secret est organisé, certaines règles doivent être respectées, de la même façon que celles s’appliquant à la visioconférence. Le dispositif doit garantir l’anonymat du votant et en cas de vote électronique, la solution utilisée doit permettre d’assurer la confidentialité des données transmises tout comme la sécurité des moyens d’authentification, d’émargement, d’enregistrement et de dépouillement des votes.

 

Besoin d’organiser un vote à bulletin secret dans le cadre d’une consultation à distance des membre du CSE ? Agrume met sa plateforme de vote à votre disposition gratuitement.

 

Sources :

Ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020, JO du 2 avril 2020
Décret 2020 n°419 du  10 avril 2020
Code Travail art. L. 2312-8 et L. 2312-9
Code Travail art. L. 2315-4 et L. 2316-16
Code Travail art. D. 2315-1, 3e al.

 

Source
Circ ; AGIRC-ARRCO 2020-08-DRJ du 2 juin 2020

 

Autre article susceptible de vous intéresser : Nouvelles règles d’indemnisation d’activité partielle au 1er juin

 

Construisez votre SIRH selon vos besoins avec l’assistance d’experts métier en plus

Nos offres vous intéressent ?

Vous souhaitez découvrir nos solutions ?

Demander une démo

Besoin d’un devis personnalisé ?

Estimez votre budget

Contactez-nous

Nous contacter

* Champs obligatoires