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Comment prendre en compte les primes variables basées sur les résultats personnels du salarié, lorsqu'elles sont affectées par la mise en activité partielle ? Comment définir le salaire servant de base au calcul de la retenue pour chômage partiel de ces salariés ?

Calcul en paie des heures chômées en cas de prime variable sur résultats

Les règles applicables au chômage partiel lié à la crise sanitaire sont récentes et il n’existe pour l’instant aucune jurisprudence sur le calcul du salaire mensuel servant de base à la retenue pour activité partielle.

Pour définir cette base mensuelle, il faut appliquer la règle de la méthode des heures réelles en calculant le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d’heures effectives de travail pour le mois considéré, sans tenir compte du nombre d’heures mensualisées, puis de le multiplier par le nombre d’heures d’absence au titre du chômage partiel.

Le calcul du salaire mensuel servant de base au calcul de la retenue des heures chômées

Pour intégrer les primes variables basées sur les résultats personnels du salarié dont le montant est affecté par la mise en activité partielle, le salaire servant de base au calcul de la retenue pour chômage partiel doit rester le salaire habituel, sans prise en compte des primes variables.
En effet, les intégrer dans le calcul de la retenue pour absence activité partielle reviendrait à pénaliser doublement le salarié dans la mesure où :

  • le montant de sa « future » prime serait impacté par la période de chômage partiel
  • le montant de l’allocation partielle, calculée selon la règle du maintien de salaire en matière de CP, serait neutralisé.

Par exemple, un commercial à 35 heures/semaine percevant une rémunération fixe de 1 600 € et une prime variable mensuelle en fonction d’objectifs personnels.
Cette prime oscille entre 500€ et 2000€ selon les mois.
Ce salarié est placé en activité partielle 2 semaines pendant le mois de mars qui compte 22 jours travaillés (soit 154h).
Au mois de mars 2020, il a perçu 1 000 euros de prime pour la période travaillée en février (prime versée au mois m+1)
Le montant moyen de la prime sur les 12 derniers mois précédant le chômage partiel, s’élève à 1 280€, soit un salaire moyen de 2 880€.
Calcul de la retenue pour absence chômage partiel : (1 600€/154h) x 70h = 727,27€
Calcul de l’indemnité partielle: (2 880€/151,67h) x 70 h x 70% = 930,44€

Dans cet exemple, le salarié percevra :

  • un salaire d’activité de 872,73€ (1600€-727,2€),
  • une prime de 1 000€ (sur atteinte des objectifs de février),
  • une allocation partielle de 930,44€,

soit un revenu total de 2 803,17€.

En revanche, en avril 2020, sa prime mensuelle d’objectifs sera réduite du fait du nombre de jours travaillés en mars.

 

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